J.O. 275 du 27 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

NOR : DEVE0767896A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 2007, est nommé membre du conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir :


Au titre de représentant des organisations agricoles


M. Jean-Pierre Boisson, président de la chambre d'agriculture de Vaucluse, en remplacement de M. Christian Patria.